pourquoi changer de communauté de communes

OBJECTIF N° 1 : CHANGER DE COMMUNAUTE DE COMMUNES

A. Petit rappel

Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?

La communauté de communes a été créée par la loi Administration Territoriale de la République (loi ATR) du 6 février 1992 et modifiée par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999.
C’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c'est-à-dire qu’il prélève les taxes et redevances pour exercer les compétences que les communes lui ont transférées.

Quelles sont ses compétences ?

Les compétences sont définies, à la majorité qualifiée (nombre de voix supérieur à celui de la majorité absolue ; cette dernière correspondant à un nombre de voix supérieur à la moitié des suffrages exprimés). Elles sont énumérées dans l’arrêté préfectoral de création. Les communautés de communes les exercent de plein droit en lieu et place des communes membres pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
Elle exerce 2 compétences obligatoires :
Aménagement de l’espace : élaboration de schéma directeur et schéma de secteur ; aménagement rural ; mise en place de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire ; actions de développement économique.
Elle exerce au moins 1 compétence optionnelle parmi les 4 suivantes :
Protection et mise en valeur de l’environnement.
Politique du logement et du cadre de vie.
Création, aménagement et entretien de la voirie.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

Qu’est-ce qu’un conseil communautaire ?

Le conseil de communauté est composé de délégués de conseils municipaux représentants des communes membres. Chaque commune dispose au moins d’un siège et aucune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.
Le conseil de communauté détermine les compétences et « l’intérêt communautaire » par majorité qualifiée.

A quelle communauté de communes St Geniès est il rattaché ?

Suite à la décision du présent conseil municipal, depuis 2002, la commune de St Geniès est devenue membre de la communauté de communes « Rhône Cèze, Languedoc ».
Son territoire s’étend sur 10 communes jusqu’à Pont St Esprit.


B.Pourquoi vouloir rejoindre la communauté de communes « la côte du Rhône Gardoise » ?

Quatre points essentiels sont à considérer :

1°) Une histoire commune :

Le terroir viticole,

HISTORIQUE DE LA REGION VALLEE DU RHONE
L'ORIGINE GARDOISE ...

Au XVIIème siècle, la "Côte du Rhône" est le nom d'une circonscription administrative de la Viguerie d'Uzès (Gard) dont
les vins sont réputés. Une réglementation intervient en 1650 pour protéger leur authenticité de provenance et garantir leur qualité. Un Édit du Roi de France prescrit, en 1737, que tous les fûts destinés à la vente et au transport doivent
être marqués au feu par les lettres "C.D.R.".

Ce n'est qu'au milieu du XIXème siècle que la Côte du Rhône devient les Côtes du Rhône en s'étendant aux vignobles situés sur l'autre rive du Rhône. Cette notoriété, acquise au fil des siècles, est validée par les Tribunaux de Grande Instance de Tournon et d'Uzès en 1936. Le décret réglementant les conditions de production des Côtes du Rhône est promulgué le 19 novembre 1937, date officielle de création de l'Appellation.
La célèbre appellation « Lirac » qui produit les vins réputés aux trois couleurs s’étend sur les communes de St Geniès, Roquemaure, St Laurent et Lirac.

2°) Le canton et l’affiliation des communes à une communauté de communes:

Les communes membres du canton de Roquemaure sont les suivantes :
- Roquemaure,→ C/C La côte du Rhône Gardoise
- Montfaucon→ C/C La côte du Rhône Gardoise
- St Geniès de Comolas, C/C Rhône – Cèze - Languedoc
- St Laurent des Arbres,→ C/C La côte du Rhône Gardoise
- St Victor la Coste,→ C/C Rhône – Cèze - Languedoc
- Laudun,→ C/C Rhône – Cèze - Languedoc
- Lirac,→ Prochainement C/C La côte du Rhône Gardoise
- Tavel→ Commune indépendante,
- Sauveterre.→ Commune indépendante,

3°) Un territoire géographique interdépendant.

La géographie des territoires ne connaît pas les limites administratives,
- Les bassins versants (celui du Nizon et du Galet de 34 km² et celui de St Geniès, Montfaucon, Roquemaure de 40 km²) épandent naturellement l’eau de ruissellement sur l’une ou l’autre des communes. Ceci doit conduire notre réflexion et nos actions vers des solutions globales et non individuelles.
- Le découpage des communes fait apparaître que le territoire de St Laurent vient jusqu’aux portes de St Geniès alors que celui de St Geniès va à son tour presque au centre de Montfaucon. De ce fait, tout ce que fait une commune à une incidence sur la commune voisine.
- Les axes routiers qui nous relient doivent eux aussi être traités dans un cadre d’intérêt commun tant au niveau de la fluidité du trafic que sur l’aspect de la protection et la qualité de vie des communes.

4°) Les structures communes.

- Le collège de Roquemaure,
- Le réseau d’eau et d’assainissement,
- La déchetterie,
- Le quai de transfert des ordures ménagères

5° Les syndicats intercommunaux.

- Le S.I. du Collège de Roquemaure,
- L’ A.E.P. Lirac (assainissement- Eau Potable)
- Le S.I.V.U de Moras, (déchetterie)
- Le S.M.I.O.M. de l’Aspre, (déchets ménagers)
- Le Syndicat Mixte des Bassins Versants du Gard Rhôdanien, (hydraulique)
- Le S.I.V.U. des massifs de Villeneuve (débroussaillement state)
- Le S.I.E.S.B (transport scolaire)
- Le S.M.D.E (syndicat mixte départemental d’électrification)

6° La vie de tous les jours.

- Les associations intercommunales (comme le club de football) ou la participation aux activités d’associations sur d’autres communes,
- Les amitiés et les liens familiaux,
- Les commerces.

7°. Elément essentiel : Le S.C.O.T.

Il faut rappeler que notre commune n’adhère pas au S.C.O.T. du bassin de vie Avignonnais. (Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale) Elle n’adhère d’ailleurs pas non plus à un autre S.C.O.T. qui reste toujours à l’état embryonnaire du côté Bagnols / Pont St Esprit !
Or, le S.C.O.T. n’est pas une structure administrative supplémentaire mais un périmètre géographique dans lequel se trouvent des communes et des communautés de communes et qui a pour vocation d’organiser l’ensemble des infrastructures nécessaires au développement du territoire de façon cohérente comme son nom l’indique.
C’est par lui que vont se décider toutes les grandes orientations pour les 20 prochaines années, notamment en matière de déplacements. (Routes, transports publics par bus, trains…etc.)
Par sa situation géographique, St Géniès devrait être inclus de toute logique dans le SCOT du bassin de vie Avignonnais et notre adhésion à la communauté de communes « la côte du Rhône Gardoise » nous y intégrerait automatiquement.
L’intérêt St Geniès est d’être assis à la table des négociations avec ceux qui vont décider de l’avenir de notre territoire et notamment en ce qui concerne un projet actuel de liaison Pont de Roquemaure/ N580 en passant par une déviation de St Geniès (projet prioritaire dont nous aimerions être les acteurs).

8°. LE LYCEE JEAN VILAR

Par ailleurs notre adhésion à la C/C La côte du Rhône Gardoise nous ferait adhérer par voie de conséquence au Syndicat du nouveau lycée « Jean Vilar » de Villeneuve Lez Avignon.
Pour l’instant il faut savoir que seuls les élèves de Roquemaure, Montfaucon et St Laurent des Arbres seront dirigés vers ce lycée, alors que ceux de St Geniès continueront à aller sur Bagnols.
Non seulement tous les repères des camarades de classe du collège de Roquemaure seront perdus, mais en plus il faut savoir que nombreux sont les habitants de St Geniès qui travaillent sur Avignon et ses environs. Il parait donc logique que nos élèves soient dirigés vers ce nouveau lycée.

9° LES COMPETENCES DE LA C/C LA COTE DU RHONE GARDOISE :

Actuellement les compétences transférées sont les suivantes :
- Aménagement de l’espace,
- Développement économique,
- Gestion des déchets,
- Gestion de la scolarité,
- Instruction, gestion et contrôle du droit des sols (urbanisme)
- Voirie d’intérêt communautaire, (exemple giratoire de la croisette)
- Système d’alerte en cas de risque majeur.

Les futures compétences à transférer :

D’autres prises de compétences sont à l’étude, mais il est prématuré à ce jour de les lister tant qu’un choix définitif n’est pas fait. Elles pourraient concerner d’autres domaines de la gestion de nos collectivités comme la sécurité et la protection civile, des actions culturelles, sportives ou touristiques, des actions à caractère social, et plus particulièrement concernant l’enfance et la petite enfance. (extrait du bulletin d’information n° 1 Janvier 2007 de la C/C La côte du Rhône Gardoise).

Il faut préciser qu’il n’est pas question que l’intercommunalité se substitue en totalité à la commune. De plus, le Conseil municipal pourra créer des commissions extra-municipales qui pourront émettre des souhaits d’actions à mener soit par la communauté de communes, soit par la commune elle-même.

En résumé, nos racines, les infrastructures et la logique des territoires nous conduisent à envisager l’avenir de St Geniès ailleurs que vers Bagnols / Pont St Esprit où nous n’avons rien en commun.
D’après la réaction ou les réflexions de plusieurs St Genièrois, nous sommes convaincus que cette direction est la bonne.
Il nous restera la lourde tache administrative de procéder à ce transfert….mais nous y arriverons !