Réunion du 30 03 07

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 MARS 2007 A 20 H





Salutations - bienvenue aux nouveaux – remerciements pour l’accueil.

Rappel des objectifs.

Objectif n°1 : Changer de communauté de communes ;

Evocation rapide des éléments qui ont conduits à cette réflexion et qui sont décrits plus précisément sur le forum :

- Histoire de la « côte du Rhône » berceau des vins de l’appellation du même nom ;
- Le canton, découpage administratif dont nous faisons partie,
- La géographie du territoire qui manifeste notre intégration totale dans le périmètre de la communauté de communes « la côte du Rhône Gardoise »,
- Les structures intercommunales existantes,
- Les syndicats intercommunaux,
- La vie de tous les jours (familiale, associative…)
- Le SCOT du bassin de vie d’Avignon.

Le débat est ouvert sur les sujets précités :

Nous mettons en lumière un monde administratif complexe qui dépasse largement les limites de notre commune et qui nécessite une explication en matière d’interprétation des sigles et des rôles des différentes structures ou organismes.

[b]Question : qu’es-ce que le SCOT et pourquoi celui du bassin de vie d’Avignon ?[/b]


Dans cette question deux mots peuvent sembler effrayants : « le SCOT et Avignon »
En effet, certains peuvent faire l’amalgame et penser que l’adhésion au SCOT du bassin de vie d’Avignon, nous intègre d’office dans la communauté d’agglomération du grand Avignon, avec les conséquences que l’on pourrait imaginer, par exemple en matière de remboursement de la dette de la ville d’Avignon.

Rappel :

- Le ScoT est un outil au service d’une meilleure cohérence territoriale.
Selon l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) est un document de planification à l’initiative des élus locaux qui vise à fixer les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des territoires urbanisés à l’échelle d’un Bassin de Vie.
Le SCOT est le document d'urbanisme supérieur dans la hiérarchie des normes.

- La communauté d’Agglomération du Grand Avignon qui comprend 12 communes. est un groupement de communes de plus de 50000 habitants avec une ou plusieurs communes de plus de 15000 habitants (Conditions pour porter l’appellation de communauté d’agglomération).

- La communauté de communes « la côte du Rhône Gardoise » est un groupement de communes indépendant, qui n’a rien en commun avec La communauté d’Agglomération du Grand Avignon si ce n’est justement le SCOT.
Elle a compétence pour travailler à l’élaboration de ce document et donc participer à la construction de l’avenir de notre territoire.

En résumé, le SCOT du bassin de vie d’Avignon qui comprend actuellement 25 communes du Vaucluse et du Gard est un territoire géographique et économique concentrique autour d’Avignon dans lequel nous sommes naturellement rattachés.
Nombreuses sont les familles du village qui travaillent, font leurs courses ou se rendent à des évènements culturels dans le cadre de ce bassin de vie.
Notre participation à la cellule de décision, s’avère donc primordiale, puisqu’elle nous permet d’avoir voix délibérante sur tout ce qui concerne l’avenir de notre territoire.

[b]Question : Pourquoi faire de l’objectif « changer de communauté de communes » notre objectif n° 1 ?[/b]

Malgré de ce qui a été dit précédemment, certains pourraient penser qu’il ne s’agit là que d’un élément mineur dans la vie locale.
Pourtant, l’importance donnée par les lois de décentralisation va changer radicalement le paysage administratif et politique des prochaines années.
Les compétences transférées vont progressivement obliger les communes à raisonner différemment en matière de projets.
Nous ne sommes plus seuls à décider, mais nous devons réfléchir ensembles sur des projets communs.

Ce choix de l’intercommunalité est donc déterminant en ce qui concerne les décisions d’avenir de notre commune. En voici les raisons :

I. Des besoins de même nature.

En effet, il est plus facile et profitable de faire évoluer les projets avec des communes de la même strate, qui expriment les mêmes besoins et qui vivent dans une même logique de territoire, plutôt qu’avec des communes, plus importantes, excentrées et déjà pourvues de structures très complètes.
Ces dernières ne considèrent pas le transfert de certaines compétences avec les mêmes priorités.
Par exemple,
Supposons que St Geniès veuille se doter d’un service public en direction de l’enfance et de la jeunesse.
Ce service public qui représente un coût élevé s’avère difficile à mettre en place sans pénaliser d’autres activités, à moins d’augmenter une fiscalité déjà très lourde.
La solution pourrait passer par l’intercommunalité.
Ce domaine est un besoin commun à nos petites collectivités.
Par contre, ce n’est pas, le cas de villes plus importantes qui sont déjà structurées dans ce domaine.
En l’occurrence, il s’agit bien là de projets qui pourraient être portés par les élus dans le cadre de la communauté de communes, au profit de leurs communes.

II. La déviation de St Geniès.

Evoqué dans le forum, ce dossier de très haute importance nécessitera un dialogue soutenu avec nos futurs partenaires.

III. Des investissements locaux.

Il faut considérer également que tous les investissements faits en matière économique tombent dans l’escarcelle de la communauté de communes par le biais de la T.P.U.
Nous pensons que les bénéfices tirés de cette croissance seront d’avantage profitables aux St Genièrois par un retour sur investissement sur le territoire local.

Exemple,
Imaginons la réalisation d’un stade ou d’une salle de spectacles par la communauté de communes.
L’intérêt ne sera pas le même s’il se situe à Bagnols ou Pont, (dans le cas où nous resterions dans l’intercommunalité actuelle) plutôt qu’à St Geniès, Roquemaure, Montfaucon ou St Laurent.

IV. Le risque inondation.

Enfin, il va de soi, que toutes les décisions seront facilitées dans d’autres domaines, tels les problèmes de ruissellement des eaux de pluies, qui eux, ne connaissent pas les limites administratives.

Objectif n° 2, Une nouvelle image pour notre village.

Cet objectif va se situer dans un projet global d’aménagement.
Nous comptons bien reprendre en main l’élaboration du PLU qui manifestera notre objectif pour les 10 ans à venir de St Geniès.
Nous travaillerons prochainement à l’élaboration du P.A.D.D. (plan d’aménagement et de développement durable) en application de la loi S.R.U., évidemment de façon informelle.
Mais tout ce que nous ferons par anticipation sera du temps de gagné sur le futur…si nous sommes élus.

Lors de notre prochaine réunion, nous travaillerons sur les infrastructures nécessaires à notre village. (Toujours avec cette vision d’intercommunalité).
Nous travaillerons également aux projets d’amélioration du cadre de vie. (Circulation, stationnement, aménagements paysagers, sécurité…)
Autant d’éléments qui contribueront à tirer l’image de notre village vers le haut.

L’intérêt de la réunion et l’intensité du débat ayant conduits au report des autres points de l’ordre du jour, la conclusion sera la suivante :
La tache est conséquente, nos objectifs sont élevés.
Ils ne sont pas de nature « électoraliste », puisqu’ils ne se basent pas sur les séries de promesses habituelles dans ces circonstances.
Nous sommes dans une période « charnière », et nous devons prendre les bonnes décisions.
Seule une équipe sérieuse et compétente saura sortir St Geniès de l’impasse.
Nous continuerons à passer du temps à la formation afin que nous soyons tous prêts le jour « J » pour mener à bien tous nos projets.

Tout le staff de réflexion souhaite vous faire part de son enthousiasme et vous invite à vous exprimer sur les projets que vous voudriez voir se réaliser.
Si vous désirez vous joindre à nous ou participer à une réunion, vous pouvez prendre contact à cette adresse : comolas@free.fr

Regardons vers l’avenir, sans polémique, mais dans un bon état d’esprit, il nous faut construire « le Meilleur » pour St Geniès !